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Du rôle du juge constitutionnel dans la défense et la protection de la Constitution : cas de la République Démocratique du Congo

Par Héritier AMSINI BULONGOMOTO • Bibliothèque : Bibliothèque Étienne DJUMA • Droit • Mémoire • 2024-04-24 • 40 vue(s)

Il est un constat que dès la création de la Cour constitutionnelle en RDC lors de la réforme apportée par la Constitution du 18 février 2006 qui a vu l'ancienne Cour suprême de justice s'éclater en trois nouveaux ordres de juridictions (l'ordre constitutionnel avec une seule juridiction qu'est la Cour constitutionnelle, l'ordre administratif avec le conseil d'État à sa tête et l'ordre judiciaire avec la Cour de cassation à sa tête), laquelle réforme fut mise en œuvre plus tard au travers de la loi-organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, plusieurs des missions reconnues à cette jurdiction ne sont pas accomplies convenablement. En subtance, l'histoire constitutionnelle de la RDC nous renseigne que plusieurs actes législatifs et réglementaires ont violé la constitution RDC et le juge constitutionnel qui, de surcroît, est le protecteur par excellence de la constitution ne fait que cautionner cette violation flagrante et délibérée de la constitution en prenant le plus souvent des décisions que d'aucuns qualifient d'anticonstitutionnelles.

C'est pourquoi, l'auteur a fondé sa problématique sur trois grandes questions. Dans sa première préoccupation, l'auteur a cherché a savoir le rôle protecteur du juge constitutionnel, est-ce un mythe ou une réalité en RDC ? Dans la deuxième préoccupation, il s'agit de comprendre l'indépendance du juge constitutionnel face au Président de la République (pouvoir exécutif) tout en sachant que celui-ci a le pouvoir de nomination et de révocation vis-à-vis de celui-là. Enfin, l'auteur s'est posé la question de savoir s'il est possible qu'un juge constitutionnel puise dire le Droit loin de toute ingérence politique.

Enfin, il importe de noter que l'auteur aborde sa réflexion en trois grands chapitres. Et, au surplus, il fait quelques propositions aux décideurs politiques pour permettre au juge constitutionnel de jouer finalement son rôle protecteur de la constitution en toute quiétude.