De l'administration de la preuve du cyber harcèlement en droit pénal comparé : cas du droit Congolais et Français

Le présent travail a porté sur l’administration de preuve du cyber-harcèlement en droit pénal comparé : cas du droit Congolais et du droit Français.

L’intérêt de mener la recherche sur cette thématique était fondé sur l’évidence et la pertinence du problème même en présence.

En effet, en droit, prouver c’est établir la vérité d’un fait d’où découlent des conséquences juridiques. Et on entend par preuve juridiquement, les éléments que les parties sont autorisées à soumettre au juge pour entrainer la conviction de celui-ci et pour établir le fondement d’une prétention. De manière moins abstraite, plus particulièrement en matière pénale, la preuve est tout moyen permettant d’affirmer l’existence d’une infraction ou son absence, la culpabilité ou l’innocence du prévenu. 

La preuve numérique représente toute information numérique pouvant être utilisée comme preuve dans une affaire de type judiciaire. En outre, elle peut être entendue comme toute preuve qui découle de données contenues ou produites par un dispositif dont le fonctionnement dépend d’un logiciel ou de données stockés ou transmises sur un système ou un réseau informatique.

Le cyber harcèlement est une nouvelle forme de harcèlement qui, par l’utilisation de l’espace numérique (SMS/Textos, réseau sociaux et internet. Exemple : partage de vidéos, création d’un faux profil pour se moquer d’une personne) a pour objectif de blesser et d’importuner une personne. 

Il se voit que le monde dématérialisé semble avoir supplanté le monde matérialisé,  le cyberharcement secoue le monde et le nombre des victimes augmente du jour au jour surtout en RDC et la France. Cela étant, l’encadrement de l’administration de la preuve du cyberharcement est très essentiel pour la poursuite des auteurs. Cependant, force est de constater qu'en droit pénal Congolais, il se pose un problème d'encadrement de la preuve du Cyberharcèlement causant ainsi des défis pour son administration, comparativement au droit Français qui a des avancées dans cette matière.

D’où les interrogations suivantes ont attirés plus d’attention tout au long de la présente étude : Quels sont les défis liés de l’administration de la preuve du cyber harcèlement en droit pénal congolais? En se référant au droit pénal Français, quelles sont les reformes proposées pour le droit Congolais ?

En guise d’hypothèse, à la première question, il a été estimé que les défis liés à l’administration de la preuve du cyber harcèlement dans la législation congolaise seraient multiples. Tout d’abord, il serait difficile d’identifier l’auteur de l’infraction. Le cyber harcèlement se déroule généralement en ligne, où les auteurs pourraient se cacher derrière des pseudonymes ou des faux profils, rendrait ainsi leur identification complexe. En outre, l’ignorance de la véritable identité de l’harceleur constituerait un défi majeur. Les harceleurs utilisent fréquemment des techniques pour masquer leur identité réelle, ce qui rendrait difficile la collecte de preuves solides et fiables. De plus, les autorités compétentes manqueraient souvent de ressources et d’expertise technique pour enquêter et poursuivre efficacement les harceleurs dans le monde dématérialisé. La technologie évolue rapidement et les enquêteurs devraient constamment se tenir à jour sur les dernières méthodes utilisées par les harceleurs afin de recueillir des preuves numériques admissibles devant les juridictions.   En fin, la conservation des preuves numériques pourrait également poser problème. Les messages électroniques, les captures d’écran et les publications en ligne pourraient être facilement modifiés ou supprimés, ce qui rendrait essentiel la mise en place de mesure de préservation des preuves pour garantir leur authenticité et leur intégrité lors de la présentation devant les autorités compétentes. 

A la deuxième question, il a été estimé que pour améliorer ou mettre fin à ces défis il serait mieux d’envisager des solutions. En premier lieu, mettre en place des mécanismes permettant la recherche des preuves du cyber-harcèlement , tels que mettre en place des mécanismes permettant l’identification aisée des internautes en cas du cyber-harcèlement ; mettre en place une cellule d’expert en numérique formés affectés à chaque juridiction. En second lieu, mettre en place des mécanismes permettant la conservation fiable des preuves  électroniques et leur présentation devant le juge.  

Pour vérifier cette hypothèse, la méthode exégétique, casuistique et celle comparative ont paru les plus appropriées. La première nous a permis d'interpréter différents instruments juridiques relatifs à notre sujet afin d'en dégager le sens ou la raison d'être (ratio legis) et les évolutions. La seconde, nous a permis de qualifier les faits par rapport au droit. La troisième nous a permis de comprendre comment est organisée la preuve en matière de cyber-harcèlement  dans d'autres systèmes juridiques afin de faire un état des lieux de notre système national et d'en évaluer les forces et faiblesses. Il s'agissait essentiellement du droit Français mais rien n’avait exclu que l'on s'inspire à d'autres systèmes.

Ces méthodes ont été mises en œuvre par la technique documentaire qui nous a permis  d’exploiter et collecter des documents en rapport avec notre sujet notamment les ouvrages, articles, rapports, documents officiels, sites internet, thèses, mémoires, cours, etc

Tenant compte des données récoltées et du problème en présence, cette étude s’est articulée autour de deux chapitres dont le premier a traité sur la portée juridique de la preuve numérique en droit pénal Congolais et Français. Et le second a porté sur les défis liés à l’administration de la preuve du cyber-harcèlement : étude perspective en droit pénal Congolais à la lumière du droit pénal Français.  

De façon synoptique, dans le premier chapitre, nous avons abordé la portée juridique de la preuve numérique en droit pénal Congolais et Français. Ainsi, nous avons constaté d’abord qu’en droit pénal congolais et Français il y a absence de la définition légale de la preuve numérique par conséquent, ces deux systèmes recourent à la doctrine et à la jurisprudence pour cette notion.

 Ensuite, nous avons constaté que la fragilité, la volatilité, la complexité et l’intangibilité sont caractéristique de la preuve numérique et les preuves provenant des sites internet, les preuves substantielles et les métadonnées sont des types de la preuve numérique.   

 Il a été constaté également  qu’en droit pénal Congolais et Français les preuves numériques sont admissibles tant qu’elles respectent les principes de liberté et de légalité de la preuve. Pour ce qui est des conditions de recevabilité de la preuve numérique, ces deux systèmes met l’accent sur l’identité de la personne dont la preuve émane, puisse être bien identifiée et qu’elle soit établie et conservée dans des conditions garantissant son intégrité.  

Succinctement, dans le second chapitre,  nous avons abordé les défis liés à l’administration de la preuve du cyber harcèlement : étude perspective en droit pénal congolais à la lumière du droit pénal Français.  Il a été montré que la recherche des preuves du cyber-harcèlement  qui inclut l’anonymat dans le cyber-harcèlement, l’expertise dans la recherche des preuves du cyber-harcèlement et la conservation et présentation des preuves du cyber-harcèlement devant le juge sont  les principaux défis de l’administration de la preuve du cyber-harcèlement.  Cependant,  ces défis constatés ont déjà des solutions (avancées) en droit Français d’où la nécessité du système Congolais non seulement à s’inspirer au système Français mais aussi d’envisager des solutions. En premier lieu, mettre en place des mécanismes permettant la recherche des preuves du cyber-harcèlement , tels que mettre en place des mécanismes permettant l’identification aisée des internautes en cas du cyber-harcèlement ; mettre en place une cellule d’expert en numérique formés affectés à chaque juridiction. En second lieu, mettre en place des mécanismes permettant la conservation fiable des preuves  électroniques et leur présentation devant le juge.  

 La mise en œuvre des avancées constatées en droit Français  pour faire face aux défis majeurs de l’administration de la preuve du cyber-harcèlement.

A travers ce bref exposé sur le contenu des résultats de recherche, il ressort que toutes les hypothèses de départ ont été confirmées

 Il n’y a nul doute que les recommandations contenues dans ce travail aident l’Etat Congolais à trouver des panacées au problème de l’administration de la preuve du cyber harcèlement.

Ce travail étant une œuvre scientifique et donc susceptible d’être amélioré, ceci aurait été notre contribution scientifique sur la question relative à l’administration de la preuve du cyber harcèlement en droit pénal comparé : cas du droit  Congolais et Français.

Nous nous laissons volontiers compléter par d’autres chercheurs sur ce sujet ou sur des aspects non abordés par nous

Autres Détails

Travail défendu en vue d'obtention du titre de licencié en Droit à l'université officielle de Bukavu. Directeur : prof IMANI MAPOLI Marcel. Encadreur : Ass DIEUMERCI Macera