De l'ineffectivité de la peine des travaux forcés en droit procédural congolais : cas du détournement des deniers publics

CONCLUSION

Toute société a l’obligation de légiférer sur son territoire et designer les actes jugés 

intolérables et partant à incriminer, pour atteindre des buts spécifiques et pour y parvenir, il 

faudrait faire le choix des incriminations d’une part et d’autre part du choix du pénal comme 

un instrument de maintien de l’ordre social minimum et cela doit obéir aux principes de 

cohérence et de logique.

En terme de notre conclusion, notre démarche consistait à dénoncer l'ineffectivité 

de la peine de travaux forcés aux auteurs poursuivis du chef des détournements des deniers 

publics et démontrer à quel point, cette infraction inscrite dans le code pénal congolais constitue 

à la fois une impunité à ces auteurs et une arbitraire consistant pour les cours et tribunaux à 

substituer la peinede travaux forcés à une autre peine nonobstant que cet état de choses soit 

proscrit formellement par les textes légaux.

Comme nousl'avons soulevé depuis lapromulgation de la loi de 1973 et celle du 

Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour qui avaient institué ladite peine, 

aucune ordonnance portant sur les mesures de son application n’a jamais été prise malgré que 

ces lois ont données le pouvoir au Chef de l’Etat de fixer le règlement de l’application de la 

peine de travaux forcés. Tout ceci arrange bien à la fois les gestionnaires des finances publiques 

et les magistrats chargés de les faire appliquer ; chacun dans ce qui le concerne, trouve son 

compte. Il se dégage clairement qu’ils’agit d’une stratégie créée et entretenue par le législateur 

de l'époque pour paralyser et rendre impunie toute infraction en matière de détournement au 

profit de la classe dirigeante du pays.

En première approche, nous avons souligné le silence de l'autorité compétente 

chargé de prendre des mesures d'application pour rendre effective la peine de travaux forcés et 

ensuite, pour une deuxième approche, interpeller les pouvoirs publics à penser dans ce domaine 

pour que ce pouvoir aussi discrétionnaire soit-il reconnu au Président de la République en la 

matière lui soit retiré afin de permettre soit au parlement soit au Ministère de la justice en 

concertation avec l'administrationpénitentiaire de prendre des mesures d'accompagnement 

pour exécuter les travaux forcés aux auteurs poursuivis pour le casd’infractions de 

détournement des deniers publics.

Nous avons en outre adopter la nécessité de proposer des mécanismes de suivi et 

structuration des finances publiques de notre pays qui, échappentà contre-courant au contrôle 

Autres Détails

Travail présenté et défendu par musasa Ilunga Benjamin en vue de l'obtention du titre de licencié en Droit département de droit public à l'université de Kolwezi, Directeur prof Pascal Yuma Kakundji