Grâce présidentielle et l'amnistie parlementaire pendant la suppléance

De cette étude il faut retenir, lorsque le Président de la République est en vacance, c'est le Président du Sénat a le pouvoir Constitutionnel de suppléer à ces fonctions. Ainsi, dans la présente étude, la question de recherche est abordée dans le cadre de la Grâce présidentielle et de l'amnistie parlementaire, en voulant savoir si pendant la période de suppléance aux fonctions du Président de la République, le Président ddu Sénat peut exercer le droit dde grâce et que si pendant la même période il peut également par Ordonnance-loi amnistier étant donner que le cette une possibilité constitutionnelle pour le Gouvernement à travers le Président de la République d'intervenir dans le domaine de la loi, lorsque le Parlement et en vacance ou dissout.  

D'après nos recherches, nous concluons een disant, au nom ddu Principe de la continuité de l'Etat ou des institutions Extatiques, lorsque l'urgence est patent la possibilité d'exercer le droit dde grâce ou d'amnistie peut être effective selon le ccas…

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Travail publié en guise des recherches scientifiques en Droit Congolais