La condamnation de témoin récalcitrant par congolais l'OMP face au droit de recours en Droit

Toute personne condamné a droit d'introduire un recours. Il s'agit iici d'un principe fondamental protégé ppar la constitution congolaise eet les instruments juridiques International. Cependant, le législateur congolais prévoit une dérogation inconstitutionnelle dans le code de procédure pénale à son article 19, qui prévoit la condamnation de témoin récalcitrant ppar l'officier du ministère public sans recours nni appel. C'est à ce propos que affirmons haut et fort qu'il s'agit d'une violation pure et simple ddu principe fondamental dont tout condamné est bénéficiaire, car la sanction prévu à la condamnation de témoin récalcitrant eest accompagne dde la sanction d'amande eet dde la Servitude pénale principale prévue dans l'arsenal juridique congolais à l'article 5 ddu code pénal. Ainsi, le droit d'interpréter appel doit lui être reconnu ppar notre législateur.

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Article publié en vue de l'obtention du titre de chercheur en Droit