la problématique de l’exécution des décisions par les Etats membres à l’aune de la primauté du Droit communautaire Africain ; une analyse jurisprudentielle

RESUME 

La coexistence parallèle de trois ordres juridiques dont deux émanent d’un Traité et l’autre des constitutions nationales ne peut aucunement mettre hors débat la question de leur hiérarchie dans tous les sens. Cette question fondamentale trouve sa réponse en droit communautaire dans le principe de primauté ; comme tout ordre juridique postule en principe la primauté, la pondération de la primauté de l’ordre communautaire la différencie foncièrement de l’ordre juridique international.

De ce fait, la primauté de la législation communautaire devient la clé de voute de la construction du système communautaire. La primauté est une expression d’une forme de société la plus perfectionnée où la séparation des pouvoirs trouve un écho favorable. Le monde sans Etats largement rêvé par les marxistes-léninistes.

Le principe de primauté du droit communautaire est un élément de l’efficacité de l’ordre juridique communautaire et la base de la responsabilité des Etats membres en cas des violations des décisions communautaires. Son application fait de l’ordre juridique communautaire une structure dont l’intégration un processus irréversible, continue et totalement différent du droit international.

Cependant, s’il est admis par tous que la primauté est une exigence nécessaire du droit communautaire, en effet, il existe plusieurs visions de la primauté. Une primauté développée par la Cour de justice « absolue et inconditionnée », une primauté des États membres « primauté concédée » et une primauté issue des traités instituant les groupements d’intégration « primauté déclarée ».

Après avoir brièvement rappelé le sens du principe de primauté dans l’ordre juridique communautaire ainsi que sa triple vision, nous examinerons singulièrement le mécanisme sur le continent africain au fil des années. Le but de notre recherche est ensuite de savoir la vision du principe de la primauté en droit communautaire africain. 

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Autres Détails

Travail défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Droit à l'université de Lubumbashi
Édition 2019-2020
Directeur : Prof Kazadi Mpiana joseph