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LA PROBLÉMATIQUE SUR L'EXÉCUTION DE PEINE DE TRAVAUX FORCÉS ET DE CONFISCATION DANS L'AFFAIRE AUGUSTIN MATATA PONYO AU REGARD DE L'ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 20 MAI 2025
Par FAZILI ASSUMANI AMURI • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Article • 2025-05-23 • 302 vue(s)
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Dans la présente réflexion, il est question de savoir si le député national Augustin Matata Ponyo sera arrêté et envoyé en prison ou si l'université MAPON, les écoles MAPON et les hôpitaux MAPON seront confisqués. Nous avons également soulevé la question de l'inconstitutionnalité de la peine de travaux forcés.
Autres Détails
Étude menée relativement à l'arrêt de la cour constitutionnelle condamnant l'ancien premier ministre MATATA PONYO aux différentes peines , notamment , la peine des travaux forcés.
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