L'apport de la SEGUCE dans la lutte contre les documents frauduleux. cas du bureau de douane Matadi beach de 2016 à 2018

Aux termes de notre étude intitulée l’apport de la SEGUCE dans la lutte contre les fraudes documentaires dans un bureau de douane, Cas de la DGDA Matadi Beach. Nous nous sommes fixé comme objectif de ressortir le rôle de la SEGUCE dans la lutte contre la fraude documentaire dans un bureau de douane.
Nous avons estimé au départ que le guichet unique pour le commerce extérieur est une facilité permettant aux parties impliquée dans le commerce extérieur et le transport de déposer des informations et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée unique afin de remplir dans la transparence, toutes les formalités officielles liées à l’importation, à l’exportation, au transit et au transbordement.
Tout en assurant la simplification de toutes les démarches, nous avons avancé que ce système d’information automatisé, optimise et sécurise les procédures tant des acteurs publics que des acteurs privés et augmente de la transparence qui réduit sensiblement la fraude, surtout documentaire dans les relations Entreprises-Administrations et permet de mobiliser rationnellement les recettes du Trésor public.
Nos investigations nous ont révélé que les Guichets Unique concourent à la facilitation des échanges en accélérant les délais et en réduisant les couts. Ils impliquent plus de transparence et permettent une meilleure traçabilité. 
Le recours à un tel système peut améliorer l’efficacité et la rentabilité des contrôles officiels et réduire les frais à la fois pour les pouvoirs publics et les opérateurs commerciaux grâce à une meilleure utilisation des ressources.
En ce qui concerne la lutte contre la fraude documentaire nous avons compris que l’efficacité du GUICE s’avèrerait élevée s’il n’existait pas de possibilité de falsification des documents lancés dans le système. 
Nous nous sommes rendu compte qu’en dépit des informations déjà prises en charge, certains importateurs ou leurs représentants se plaisent de modifier ces informations au moment de la déclaration de leurs marchandises moyennant certains frais à payer.
Notre étude révèle que seulement 10% des usagers de la douane affirment n’avoir jamais modifié les informations initialement lancées dans le système. Ceci nous conduit à déduire que près de 90 % de ceux-ci reconnaissent avoir déjà changé les documents contenant les informations contenues dans le système. 
Sans l’intention d’en faire porter la responsabilité au seul GUICE, nous reconnaissons aussi que cette responsabilité est partagée avec l’OGEFREM et la Douane.
La fiche électronique de renseignement à l’importation « FERI » est un document de couverture du fret multinational congolais sur support électronique. Elle a été conçue par l’Office de Gestion de Fret Multimodal « OGEFREM » en collaboration avec collaboration avec son mandataire le bureau Maritime International « BIMV » qui est un bureau conseil Belge dans les domaines de consultance de formation et de certification maritime. 
La possibilité de changer la FERI est aussi une opportunité de fraude documentaire par les importateurs et/ou leurs représentants. 
Pour la douane, ses agents doivent avoir l’expertise dans l’exploitation des bases des données susceptibles de découvrir les faux documents.
Si le GUICE peut être dédouané des faux documents introduits au départ, nous relevons tout de même que la grande responsabilité du GUICE réside dans la possibilité de remplacement des documents initialement pris en charge par le système qui laisse libre court à la fraude documentaire. 
Cette faiblesse n’est pas de nature à permettre au GUICE de lutter efficacement contre la lutte contre la fraude documentaire.
C’est ainsi que nous pensons la collaboration entre ces trois institutions est très fondamentale pour lutter en synergie contre la fraude documentaire qui n’est pas facile à éradiquer surtout sans la bonne foi des usagers de la douane qui peuvent frauder même au départ en introduisant des documents falsifiés.

Autres Détails

Travail défendu en vue d'obtention du titre de gradué en douane et commence extérieur à l'Institut supérieur de commerce de Matadi.
Directeur : CT VDPH Kalonji mpunga

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