LE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNE

Ce travail, divisé en deux chapitres, a présenté la cour constitutionnelle dans sa matière répressive, analysant son organisation et deux décisions rendues dans l’affaire Bukanga Lonzo. Ces décisions illustrent l’élargissement du droit constitutionnel pénal et la création d’un droit constitutionnel jurisprudentiel. Le second chapitre a étudié le revirement jurisprudentiel de la cour constitutionnelle et son impact, constatant que la jurisprudence doit être considérée comme une source du droit et que les revirements peuvent entraîner des conséquences rétroactives néfastes.Pour atténuer ces problèmes, le juge utilise des techniques d’annonces pour rendre les revirements prévisibles, permettant aux justiciables de prendre leurs dispositions. Le juge peut également contourner l’effet de la rétroactivité en ayant recours à certaines techniques procédurales, qui cependant, ne protègent que les parties
Malheureusement, ces techniques s’avèrent insuffisantes. La possibilité pour le juge de moduler dans le temps ses décisions a été avancée. Ainsi, le juge pourrait limiter pour l’avenir les effets du revirement jurisprudentiel, comme cela est déjà pratiqué par certaines juridictions. Le juge aurait ainsi à peser les différents intérêts en présence en étudiant les conséquences de sa décision.La modulation dans le temps, technique exceptionnelle nécessitant une unification jurisprudentielle, ne peut être mise en œuvre que par la cour de cassation, le conseil d’Etat et la cour constitutionnelle. Une publicité spécifique des décisions est indispensable pour que chacun connaisse ses droits et obligations et agisse en conséquence, optimisant ainsi l’effet de la modulation dans le temps.

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Projet tutore présenter en vue del'obtention du grade de bachelor, sciences juridiques, politiques et administrative : Mention sciences juridiques.

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