LES SOURCES DU DROIT COUTUMIER

Le droit coutumier a comme sources : • LA LOI Comme source du droit coutumier, la loi est employée au sens large du fait que la notion de la loi n’implique pas nécessairement le caractère du droit écrit. A côté de celui-ci, il existe des de lois non inscrit. On cite parmi celle-ci, les promulgations verbales de certains capitulaires carolingiens et différents édits de seigneurs africains avant la colonisation. Ceux-ci assistés de Conseils de sages prenaient les édits à tous les secteurs de la vie, aux domaines politiques, administratifs et privés. Ces édits étaient représentés et conservés sous formes des symboles, figures, tatouages, flèches, reliefs, arcs, en tailles dans les mûrs, poteries, etc. leur gestion et leur description était confiée aux gardiens de la Cour. Signalons que ce fait est propre à toutes les sociétés ignorant l’écriture. L’existence des lois au Congo précolonial est prouvée par le récit des édits du roi MSIRI des Sages, qui est présidé (MUSHIDI) de BAYEKE recueilli par des missionnaires CLARKS, cité par BURKHART WALDECKER, dans l’histoire des tributs de Katanga ancien. Ex. : L’interdiction de l’ordalie de m’eau bouillante et de la traite des esclaves. Les édits et les décrets du roi NZINGA-NKUVU sur le royaume KONGO dans ses rapports avec le Saint Siège, les colons portugais et ses sujets. • LES RÈGLEMENTS Ce sont des simples mesures des polices ou administratives qui organisaient les activités courantes de la communauté et qui avaient trait aux travaux communautaires de champs, chasse, pêche, musique, jeu, et de redevances, etc. • LA JURISPRUDENCE Elle est essentiellement constituée des décisions rendues par les juridictions coutumières appelées couramment le Conseil des Sages, qui est présidé par le Chef de clan, village, famille, ou son remplaçant. Les décisions antérieures prises, constituent un antécédent pour le présent et à venir. Ex. : Pour les villages riverains, un jour du dimanche, il y a la mort d’une personne. • LA COUTUME Dans la société congolaise ancienne tout comme dans celle moderne, la coutume constitue une source du droit par excellence, elle est sensée exprimer la volonté implicite de la majorité de membre de la communauté. Elle est la source la plus ancienne du droit.

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