Répression de la cybercriminalité à l'ère du code Congolais du numérique : étude comparative entre les droits français et congolais

Ce mémoire analyse la répression de la cybercriminalité à travers le prisme du Code congolais du numérique, récemment promulgué, en le comparant au système juridique français, plus ancien et structuré en matière de droit du numérique. L’étude s’attache à évaluer l’efficacité, les lacunes et les perspectives d’évolution du droit congolais face à la montée croissante des infractions commises via les technologies de l’information et de la communication.

La première partie du mémoire est consacrée à une définition juridique de la cybercriminalité et à une présentation des principaux textes applicables en France et en République Démocratique du Congo (RDC). Elle met en lumière l’approche préventive et répressive adoptée par les deux systèmes, avec une attention particulière aux dispositifs législatifs français comme la LCEN ou la loi sur la sécurité intérieure.

La deuxième partie adopte une perspective comparative, révélant que la RDC, bien qu’ayant franchi un pas important avec le Code du numérique de 2023, reste confrontée à de nombreux défis : manque de moyens techniques, formation insuffisante des autorités judiciaires, flou dans certaines définitions d’infractions, ou encore faible coopération internationale. À l’inverse, le droit français, plus abouti, dispose d’institutions spécialisées, d’une jurisprudence plus riche et d’un arsenal juridique plus cohérent.

Le mémoire conclut sur la nécessité pour la RDC de renforcer son cadre normatif et institutionnel, tout en tirant parti de l’expérience française, notamment en matière de lutte contre la cybercriminalité organisée, de protection des données personnelles et de coopération judiciaire internationale.

Autres Détails

Travail défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit à l'université officielle de Mbujimayi.
Directeur : Prof Hilaire KABUYA
Encadreur Assistant Georges Bukasa