la perception de l’impôt foncier et ses problèmes dans la ville de Kolwezi

Dans le présent travail, nous nous sommes proposé d’étudier « la perception de l’impôt foncier et ses problèmes dans la ville de Kolwezi », le choix porté sur ce sujet se justifie par le souci d’éclairer l’opinion publique sur la hauteur de la perception ou le recouvrement de l’impôt foncier de la manière dont se fait cette perception ou recouvrement dans la ville de Kolwezi. Pour bien appréhender notre sujet nous avons subdivisé ce travail en trois chapitres dont le premier a porté sur les considérations théorique, le deuxième quant à lui parle de l’administration fiscale provinciale sur le plan de comment s’effectue cette perception et qu’elle en s’ont les réalités et le troisième chapitre parle du mécanisme d’amélioration de la perception de l’impôt foncier au Lualaba spéculant dans la ville de Kolwezi ou nous avons parlé de l’impôt foncier et comment on peut faire pour améliorer sa perception et quelques mécanismes pour aider la Direction des Recettes du Lualaba DRLU en sigle de bien percevoir cet impôt. Nous nous sommes posé une question en terme de la problématique à savoir :

•  Dans la ville de Kolwezi quelles en sont les faiblesses rencontrées et quels

mécanismes d’amélioration de l’impôt foncier ?

En terme d’hypothèses, nous avons proposé les réponses suivantes :

• Inculquer la culture de l’impôt dans le chef de la population, en posant les actes tels que le traçage des routes, la pose des conduites pour eau et câble d’électricité ainsi l’entretien de la voirie urbaine ;
• La création de cadastre fiscale en imposant la construction des maisons de type uniforme ;
•  La bonne formation des agents du fisc et ceux prévu pour le recouvrement de l’impôt foncier ; Le respect des engagements face aux contribuables ;

Collaboration entre les autorités locales et les autorités fiscales, Pour appuyer nos hypothèses nous avons utilisé les méthodes juridique ou exégétique, face à cela nous avons proposé quelques recommandations pour une perception efficace de l’impôt foncier :

• La formation des agents, la Direction des Recettes du Lualaba DRLU en sigle doit vraiment s’appuyer sur ce point de la formation de ses agents et cadre afin que tous ces agents puissent respecter la manière d’agir d’abord comme un agent public de l’Etat et mieux s’y prendre lors de la perception ou recouvrement de l’impôt foncier surtout pour ces agents qui sont y commis ;
• La lutte contre l’incivisme fiscal, elle doit vraiment mettre plusieurs mécanismes comme la sensibilisation des contribuables, le recensement des nouveaux contribuables tout cela dans le but d’établir un climat de confiance entre la Direction des Recettes du Lualaba DRLU en sigle et les contribuables de manière à ce que les contribuables se sent dans une situation de sécurité lors de la perception ou du recouvrement de l’impôt foncier ;
• Assurer un bon contrôle, s’appuyer vraiment sur le bon contrôle de manière à ce que cette opération de perception ou recouvrement se passe bien. 
  Nous pouvons suggérer ou demander aux autorités compétentes de la ville de Kolwezi et de la province du Lualaba, aux dirigeants de la Direction des Recettes du Lualaba DRLU en sigle, aux agents commis à la perception ou au recouvrement de l’impôt foncier et aux contribuables qui est un élément moteur lors de la perception ou recouvrement de l’impôt foncier de prendre vraiment leurs responsabilités pour que l’impôt foncier trouve un apport acceptable à la hauteur de la ville de Kolwezi et la Province du Lualaba 

Autres Détails

Travail défendu en vue de l’obtention du titre de licencié en Droit économique et social à l’université de Kolwezi. Directeur : Prof Laurent Ndjibu, Co-directeur : CT CLEMENT MUFUNDJI
TSHINAT KARL

Université de Kolwezi Droit économique et social